DOCUMENTS A FOURNIR

Liste des documents MOTO

• Photocopie de la carte d'identité ou du passeport.
• Photocopie du permis de conduire recto-verso.
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures tel, EDF, loyer etc..)
• 4 photos d'identité couler avec code de numérisation agréés ANTS.
• 2 enveloppes kraft format A4 avec 8 timbres.
•  

Si le demandeur est hébergé:

• Attestation d’hébergement datée et signée
• Photocopie Recto/Verso de la pièce d'identité de l’hébergeant

Si le demandeur à -25 ans:

• Certificat de JDC

Liste des documents VOITURE

• Photocopie d'une pièce d'identité
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• 4 photos d'identité couleur Numérisées avec code de numérisation agréés ANTS
• 4 enveloppes format A4 ou A5 + 1 carnet de timbres (résultats différés)
• ASSR2

Si le demandeur est hébergé:

• Attestation d’hébergement datée et signée
• Photocopie Recto/Verso de la pièce d'identité de l’hébergeant

Si le demandeur n'est pas de nationalité française:

• Justificatifs de domicile des 6 derniers mois

Si le demandeur à -25 ans:

• Photocopie attestation de recensement
• Certificat de la JDC
• Attestation provisoire en instance de convocation
• Attestation d'exemption

Si le demandeur fait l'objet d'une annulation administrative ou judiciaire:

• Copie du récépissé de remise d'un permis de conduire invalidé pour solde nul
• Copie de la décision de justice d'annulation
• Relevé restreint d'information référence 44 ou 49
• Visite médicale et tests psychotechniques si besoin