DOCUMENTS A FOURNIR

Liste des documents MOTO

• Photocopie de la carte d'identité ou du passeport.
• Photocopie du permis de conduire.
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois.
• 4 photos d'identité couleur avec code de numérisation agréés ANTS.
• 2 enveloppes kraft format A4 ou A5 et 6 timbres.

Si le demandeur est hébergé:

• Attestation d’hébergement datée et signée
• Photocopie Recto/Verso de la pièce d'identité de l’hébergeant

Si le demandeur à -25 ans:

• Certificat de JDC

Liste des documents VOITURE

• Photocopie d'une pièce d'identité ou passeport.
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• 4 photos d'identité couleur avec code de numérisation agréés ANTS
• 2 enveloppes format A4 ou A5 et 6 timbres.

Si le demandeur est hébergé:

• Attestation d’hébergement datée et signée
• Photocopie Recto/Verso de la pièce d'identité de l’hébergeant

Si le demandeur à -25 ans:

• ASSR2
• Certificat de la JDC (17 ans)
• Attestation provisoire en instance de convocation
• Attestation d'exemption

Si le demandeur n'est pas de nationalité française:

• Justificatifs de domicile des 6 derniers mois

Annulation administrative ou judiciaire:

• Copie du récépissé de remise d'un permis de conduire invalidé
• Copie de la décision de justice d'annulation
• Relevé restreint d'information référence 44 ou 49
• Visite médicale et tests psychotechniques si besoin

Déjà titulaire d'un code valide (ETG ou ETM)

• Certificat d'inscription au permis de conduire de la catégorie demandée
• Résultat du code favorable correspondant à la catégorie de permis